Politique de confidentialité
Green Is Better · Mise à jour : 28 septembre 2026
Cette politique concerne la navigation sur greenisbetter.fr, les demandes de contact, les candidatures à la franchise et les demandes relatives à la mercuriale. Les plateformes externes de commande et les restaurants peuvent être responsables de leurs propres traitements ; leurs informations s’appliquent aux services qu’ils fournissent.
1. Responsable du traitement
GREEN PARTNERS CONSULTING LLC, 2915 Ogletown Road, Newark, DE 19713, États-Unis, détermine les finalités des traitements liés au site. Pour une question ou une demande de droits : cgu@greenisbetter.fr ou notre formulaire de contact, avec l’objet « Données personnelles ».
2. Données concernées
- Contact : nom, adresse email, contenu du message et informations communiquées au cours des échanges.
- Candidature à la franchise : identité, coordonnées, code postal, lien vers un profil social si vous le renseignez, parcours, formation, expérience, compétences déclarées, apport personnel, zone d’implantation, échéance et organisation du projet.
- Mercuriale : nom, email, téléphone, catégorie d’établissement et informations complémentaires nécessaires à l’étude de la demande.
- Données techniques : adresse IP, informations du navigateur, date et heure, données nécessaires à la sécurité des formulaires, à la transmission des messages et, avec votre accord, à la mesure d’audience.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les renseignements nécessaires, votre demande peut ne pas pouvoir être transmise ou étudiée. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Évitez d’envoyer des données de santé, pièces d’identité ou informations bancaires dans un message libre.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une question ou orienter votre demande | Intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent le réseau ; mesures précontractuelles lorsque votre demande prépare un contrat avec vous. |
| Étudier un projet de franchise ou une demande de mercuriale et organiser les échanges | Mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime au suivi des échanges professionnels lorsque vous représentez une société. |
| Envoyer un accusé de réception, une confirmation ou vous rappeler au sujet de votre demande | Même base légale que la demande concernée. Ces messages de suivi se distinguent de la prospection commerciale. |
| Prévenir le spam, sécuriser le site et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime à protéger le site, ses utilisateurs et les formulaires. |
| Mesurer la fréquentation avec Google Analytics | Consentement préalable, modifiable dans le gestionnaire de cookies. |
| Traiter une demande d’exercice de droits | Respect des obligations légales relatives à la protection des données. |
Le dépôt d’une demande n’autorise pas, à lui seul, des campagnes commerciales sans rapport avec celle-ci. Une éventuelle prospection électronique doit respecter les règles applicables : consentement lorsqu’il est requis, information et possibilité simple de s’opposer.
4. Destinataires et prestataires
Les informations sont destinées aux personnes habilitées à gérer votre demande. Les candidatures et demandes de mercuriale peuvent être traitées par l’équipe de développement et son accompagnateur Astoria Conseils, dans le cadre de leur suivi.
Les outils utilisés comprennent WordPress et Forminator pour recueillir et enregistrer les demandes, Kinsta pour l’hébergement, les services de messagerie pour les notifications et échanges, Capitole Mobile pour les confirmations SMS de la mercuriale et Cloudflare Turnstile pour la protection des formulaires qui l’intègrent. Google Analytics intervient pour les statistiques uniquement après acceptation.
Seules les informations nécessaires doivent être transmises à chaque intervenant. Une transmission à un restaurant, un fournisseur ou un autre partenaire pour poursuivre votre projet doit rester liée à votre demande et faire l’objet de l’information requise. Les autorités compétentes peuvent également recevoir des informations lorsqu’une obligation légale l’impose.
5. Conservation des données
La durée dépend de la nature de la demande et de son suivi :
- Demandes de contact : pendant leur traitement et le suivi nécessaire à la résolution de la question.
- Projets de franchise et mercuriale : pendant l’étude et les échanges actifs ; lorsqu’ils sont conservés pour un suivi de prospection, la règle retenue est de trois ans au maximum après la collecte ou le dernier contact provenant de vous, sauf opposition plus précoce.
- Relation contractuelle : si un contrat est conclu, les pièces nécessaires suivent les durées applicables à son exécution et aux obligations légales, précisées dans le cadre de cette relation.
- Preuves et litiges : les seules pièces nécessaires peuvent être archivées séparément pendant le délai légal de prescription applicable ou la durée d’une procédure.
- Choix des cookies : six mois dans le navigateur utilisé, sauf suppression anticipée par vos soins.
Les journaux techniques et copies de sauvegarde suivent les cycles de conservation des prestataires concernés et les besoins de sécurité. Ils ne doivent pas servir à poursuivre une prospection après opposition. Vous pouvez demander des précisions sur la conservation de votre dossier et son effacement dans les conditions prévues par la loi.
6. Traitements internationaux
Le responsable du traitement est établi aux États-Unis et certains prestataires opèrent à l’international. Des données peuvent donc être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Le RGPD impose, lorsqu’il s’applique, un encadrement adapté : décision d’adéquation pour le destinataire concerné, clauses contractuelles types ou autre mécanisme légalement applicable, avec les mesures complémentaires nécessaires.
La seule localisation d’un prestataire aux États-Unis ne signifie pas qu’il bénéficie d’une certification ou d’une décision d’adéquation. Pour connaître les pays de traitement et obtenir les informations sur les garanties applicables à votre dossier, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, selon votre situation, et à tout moment à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité des opérations antérieures.
Adressez votre demande à cgu@greenisbetter.fr, par le formulaire de contact ou par courrier postal. Indiquez les éléments permettant de retrouver votre demande. Une preuve d’identité complémentaire ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et dans une mesure proportionnée.
Le délai de réponse est en principe d’un mois. Il peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous devez alors en être informé pendant le premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
8. Critères des candidatures
Le formulaire de candidature comporte un critère d’apport personnel minimum qui peut empêcher de poursuivre le formulaire si ce critère n’est pas satisfait. Il ne constitue pas une acceptation du projet. Pour demander une explication ou un examen humain de votre situation, contactez l’équipe par le formulaire général.
9. Cookies et services externes
Consultez la page Cookies et gestion du consentement pour accepter ou refuser les statistiques. Les liens vers Google Maps, les réseaux sociaux et les plateformes de commande conduisent à des services régis par leurs propres politiques. Les images hébergées par un service externe, notamment Gravatar pour un portrait d’auteur, impliquent une connexion à ce service lors de leur chargement.
10. Évolution de cette politique
Cette page peut être mise à jour en cas d’évolution des formulaires, des prestataires ou de la réglementation. Sa date de mise à jour figure en haut de page.